Statuts de l’Association

L’Esprit du Yoga

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

L’Esprit du Yoga

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet : La promotion, la diffusion, la connaissance, la pratique et l'enseignement laïc du Yoga et de toute technique de bien être et de connaissance de soi.

Cet enseignement est transmis dans des cours collectifs et individuels.

 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

5, bis rue de Fond D'Arlan

33550 PAILLET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 
ARTICLE 4 - 
DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :


a) Membres actifs:

Sont membres actifs ceux qui règlent une cotisation annuelle et attestent un état de santé compatible avec la pratique du Yoga. Ils ont le droit de vote à l'Assemblé Générale.


b) Membres d'honneur: 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de droit de cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.


c) Membres bienfaiteurs
Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour être admis, il faut :

 

  • Remplir et signer le formulaire d'adhésion, accepté par le bureau, lequel se réserve le droit de refuser une adhésion sans être obligé d'en donner la raison.

  • Avoir + de 16 ans.

  • S'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

  • Les adhérents doivent, sans restriction accepter les statuts de l'association L'Esprit du Yoga, ainsi que son règlement intérieur.

  • Se conformer aux règles d'utilisation des lieux de pratique

  • Régler l'abonnement annuel pour les pratiques dispensés par les professeurs.

 

ARTICLE 7 - ABONNEMENT ANNUEL

 

L'abonnement annuel est fixé pour une inscription réalisée entre septembre et décembre.

 

L'abonnement de base est dégressif dans le temps à partir du mois de janvier, selon les modalités suivantes:

 

  • janvier : 60% de l'abonnement de base

  • février : 50% de l'abonnement de base    

  • mars    : 40% de l'abonnement de base

  • avril   : 30% de l'abonnement de base

  • mai     : 20% de l'abonnement de base

 

Aucun  remboursement de l'abonnement annuel n'est prévu en cas de non participations aux activités de l'association.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Tout membre de l'association peut se retirer à tout moment en avisant le Conseil d'Administration de sa décision par courrier.

 

Les cotisations ou sommes quelconques versées par le membre démissionnaire ou radié restent acquises à l'association.

ARTICLE 9. - MOYENS D'ACTION

 

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

 

  • les cours, les publications, les conférences, les stages, les séminaires, les réunions de travail.

  • L'organisation de manifestation, la mise à disposition de tout support d'information et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

  • la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

  • Les subventions de l'Etat, et des collectivités territoriales ou autres organismes officiels,

  • du bénévolat,

  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,

  • les recettes procurées par la vente de produits ou de services dans le cadre des buts de l'association,

  

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

Elle se réunit une fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

 

ARTICLE 13- MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts sont modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du conseil d'Administration ou sur proposition d'un quart des adhérents.

 Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 
ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit , parmi ses membres un bureau composé de :

  • un(e) président

  • un(e) trésorier

  • un(e) secrétaire

 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification  d’intérêt général.

Article 18.- LIBÉRALITÉS 

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorité administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

 

Fait à PAILLET le, 09/03/2020

 

                                La secrétaire                                                          La Présidente                                             La Trésorière 

                              Mélanie DULER                                                     Emmanuelle ARNAUDIES                                Carmen BURGOS

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